Annexe d'arrêté du 05-06-2014

Statut : Publié

OBJET : Publication de l'accord d'Intercéréales relatif à la qualité des blés tendres français, étendu par arrêté le 5 juin 2014

(Télécharger le PDF (348ko))

REFERENCE EXTERNE : JORF

DATE DE PUBLICATION : 10-07-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.