Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 22-05-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-37 du 22 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GECRI-2017-24 qui précise les modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-06-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-06-2017.