Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 07-12-2011

Statut : Publié

OBJET : Décisions portant délégation de signature à la Direction « Gestion des aides », à la Direction « Régularité et Sécurité des Systèmes et des Opérations » et au « Secrétariat Général ».


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-12-2011


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 15-12-2011.