Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Cahier des charges du 24-07-2017
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 16/89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »
(Télécharger le PDF (331ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 juillet 2017
DATE DE PUBLICATION : 03-08-2017
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
			 | Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. | 
 
		