Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 22-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2020-10 portant modification de la décision INTV/GPASV/D-2019-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 ainsi qu’aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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