Document unique du 26-11-2012

Statut : Publié

OBJET : Document Unique de l'appellation d'origine contrôlée "Pauillac", dont le cahier des charges a été modifié par décret n° 2012-1308 du 26/11/2012 publié au JORF du 28/11/2012. Le cahier des charges modifié a été publié au BO du MAAF n° 48 du 30/11/2012.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-03-2013

Relations avec les autres documents administratifs
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