Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 07-12-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-72 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide exceptionnelle au transport maritime de fourrage destiné aux herbivores à destination des agriculteurs confrontés à des difficultés suite à la sécheresse de l’été 2017.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 07-12-2017


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