Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 18-10-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la prolongation de l'accord pour la campagne 2016-2017
(Télécharger le PDF (1462ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 octobre 2016
DATE DE PUBLICATION : 03-11-2016
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