Décision du 30-07-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2015/05 du 30 juillet 2015 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Franche-Comté

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-07-2015

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