Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 17-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" homologué par décret n°2014-1203 du 17 octobre 2014 publié au JORF du 19 octobre 2014, modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc "


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REFERENCE EXTERNE : Décret n°2014-1203 du 17 octobre 2014


DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-10-2014.