Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-10-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision n° Direction/2012/02 portant délégation de signature pour la Direction générale, n° Filière/2012/05 pour la Direction « Filières et International », n° Aides/2012/04 pour la Direction « Gestion des aides » et n° Audit/2012/01 pour la Mission « Audit Interne ».


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-10-2012


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 25-10-2012.