Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 20-12-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision portant organisation de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture


DATE DE PUBLICATION : 02-01-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-01-2020.