Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 09-01-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision n°AIDES/SACT/2013-01 du 9 janvier 2013 relative à l’ouverture d’un appel à proposition relatif aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 18-01-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 24-01-2013.