Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-01-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° ST/2012/01 portant délégation de signature à M. Patrick STEFANINI, préfet de la région AQUITAINE, ST/2012/02 portant délégation de signature à M. Claude BALAND, préfet de la région LANGUEDOC-ROUSSILLON et ST/2012/03 portant délégation de signature à M. Hugues PARANT, préfet de la région PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR.
DATE DE PUBLICATION : 03-02-2012
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