Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 06-11-2020

Statut : Publié

OBJET : Arrêté déclarant des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et fixant la date des élections pour le renouvellement des membres du conseil de l'ordre des vétérinaires régionaux Normandie


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-11-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-11-2020.