Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2018-41 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-22 du 13 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble 2018-2019 à 2020-2021 en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 08-11-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 08-11-2018.