Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 30-11-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2017, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC).


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REFERENCE EXTERNE : Avis du 30 novembre 2017


DATE DE PUBLICATION : 07-12-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 07-12-2017.