Arrêté du 31-07-2017

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "œufs de poules élevées en plein air" et "poules fermières élevées en plein air/liberté"

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 03-08-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.