Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Cahier des charges du 06-11-2019
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » .
(Télécharger le PDF (473ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 novembre 2019
DATE DE PUBLICATION : 21-11-2019
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		