Document unique du 24-10-2013

Statut : Publié

OBJET : Document Unique de l'appellation d'origine contrôlée "Picpoul de Pinet", dont le cahier des charges a été homologué par décret n° 2103-851 du 23/09/2013 publié au JORF du 25/09/2013. Le cahier des charges modifié a été publié au BO du MAAF n° 39 du 27/09/2013

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-10-2013

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.