Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 31-08-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision FranceAgriMer n°SG/D2016-07 portant création du comité d’histoire des offices agricoles


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-09-2016.