Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 21-04-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 janvier 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la collecte d'une cotisation au profit de la section caprine


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 30-04-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 30-04-2015.