Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 04-05-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis portant sur l'extension de l'accord conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 mai 2017


DATE DE PUBLICATION : 18-05-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 18-05-2017.