Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 07-03-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-POP-2018-06 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-03-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 29-03-2018.