Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 06-03-2018

Statut : Publié

OBJET : Délégation de gestion concernant l'action 28 "Gestion durable des pêches et de l'aquaculture" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de pêche et de l'aquaculture"


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-03-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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