Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 29-07-2020

Statut : Publié

OBJET : Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Osmia cornuta

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-08-2020

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