Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 26-06-2014

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon" , modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du layon" . Référence NOR : AGRT1404497D


(Télécharger le PDF (194ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 26-06-2014


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 26-06-2014.