Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 10-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-14 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016. Elle précise notamment les modalités de gestion du solde des avances déjà versées.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-03-2017


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