Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 12-07-2018

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Cidre Cotentin » / « Cotentin » accompagné du cahier des charges.


(Télécharger le PDF (247ko))


REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2018/939 de la Commission européenne du 26 juin 2018


DATE DE PUBLICATION : 12-07-2018


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-07-2018.