Avis du 01-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

(Télécharger le PDF (330ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 01-12-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.