Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2014-67 du 17 octobre 2014 modifiant la décision INTV-SANAEI-2014-48 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 23-10-2014.