Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 22-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2020-11 portant modification de la décision INTV-GPASV-2019-21 du 06 septembre 2019 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 23-04-2020.