Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 10-10-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-RMPS-2017-63 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 21-12-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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