Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 16-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 février 2020


DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 23-04-2020.