Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 07-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision 2017 - GC03 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le département de la Guadeloupe en application du Programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Onde tropicale "n°30" des 4 et 5 septembre 2016 et tempête tropicale "Matthew" du 28 septembre 2016


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 30-03-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 30-03-2017.