Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 18-01-2013

Statut : Publié

OBJET : Accord de régulation de l'offre de fromages bénéficiant de l'AOP Comté. Règles rendues obligatoires par arrêté du 18 janvier 2013 publié au [JORF du 30 janvier 2013 ->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130130&numTexte=34&pageDebut=01812&pageFin=01812]


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-02-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 07-02-2013.