Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 22-09-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-47 complétant la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-21 du 22 avril 2016 relative à la compensation des pertes des opérateurs de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine maigres ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-09-2016


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