Décision du 31-07-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision n° FILITL/SEM/D 2013-40 du 31/07/2013 relative à des modifications d’activité Ventes Directes/Livraisons pour les quotas laitiers (adaptations définitives)

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DATE DE PUBLICATION : 09-08-2013

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