Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 26-09-2014

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord triennal 2013/206 conclu au sein du BIVB, et portant sur la CVO 2014/2015.

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REFERENCE EXTERNE : arrêté du 26 septembre 2014

DATE DE PUBLICATION : 16-10-2014

Relations avec les autres documents administratifs

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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 16-10-2014.