Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 15-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-GPASV-2021-94 modifiant la décision INTV-GPASV-2021-44 du 20 octobre 2021 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2022.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-12-2021.