Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 19-02-2015

Statut : Publié

OBJET : Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel de l'ANIFELT/BIP pour le secteur de la prune d'Ente


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-02-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 19-02-2015.