Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 13-07-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-SANAEI-2017-53 du 13 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision


(Télécharger le PDF (244ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-08-2017


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 10-08-2017.