Accord interprofessionnel du 16-08-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation

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REFERENCE EXTERNE : arrêté du 16 août 2016

DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016

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