Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 16-08-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation


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REFERENCE EXTERNE : arrêté du 16 août 2016


DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-09-2016.