Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-04-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-CONTNORM-2019-02 portant mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 23-05-2019
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