Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-04-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-CONTNORM-2019-02 portant mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-05-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 23-05-2019.