Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 23-03-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision FILIERE/SEM/D 2011-16 relative à l’aide de minimis accordée sous forme de crédit relais aux entreprises viticoles bénéficiaires de l’aide à l’investissement de l’OCM vitivinicole et modifiant certaines modalités du dispositif d’aide aux programmes d’investissement des entreprises (décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 modifiée).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-03-2011


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 31-03-2011.