Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 26-11-2014

Statut : Publié

OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf (CNPO)


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REFERENCE EXTERNE : JORF du 29 novembre 2014


DATE DE PUBLICATION : 04-12-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 04-12-2014.