Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 22-02-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-04 du 22 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2022.
DATE DE PUBLICATION : 23-02-2023
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