Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Annexe d'arrêté du 12-03-2015

Statut : Publié

OBJET : Annexe relative aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour l'année 2015.


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REFERENCE EXTERNE : Annexe définie à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2015


DATE DE PUBLICATION : 26-03-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 26-03-2015.