Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 09-01-2013
Statut : Publié
OBJET : Décisons portant délégations de signature à certains agents : n°Aides/2013/01 du 09/01/2013 (Direction Gestion des aides) et n°SG/2013/01 du 09/01/2013 (Secrétariat général) .
DATE DE PUBLICATION : 11-01-2013
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