Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 20-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2014/07/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-10-2014.